Le programme · Dossier logement
Le logement,
Le logement,
à
chaque
étape.
Les trois axes, les mesures proposées et des outils pour comprendre les chiffres.
3
chapitres à parcourir.Les exemples sont déjà renseignés. Ajustez-les si vous le souhaitez.
Sanctuariser
la
propriété.
Deux propositions portent sur les squats et les impayés de loyer. Voici les délais annoncés dans le texte.
Lutte contre les squats
24 heures. L’objectif d’expulsion annoncé.
Le point de départ du délai, ses conditions d’application et les recours restent à préciser.
Impayés : les étapes proposées.
2mois d’impayés
- Le seuil de deux mois d’impayés est atteint.
- Le propriétaire adresse un courrier annonçant une résiliation de droit du bail sous 30 jours.
- Le texte ne fixe pas de délai de libération effective du logement.
Résiliation du bail et expulsion sont distinctes. Ces délais décrivent des propositions, pas le droit en vigueur.
Pour mettre les chiffres en perspective
Que représentent des loyers impayés ?
Un exemple simple à modifier : un loyer mensuel, une durée, un cumul.
Hypothèses et méthode de calcul
Faciliter l’accès
au
logement.
Accession à la propriété, attribution des logements et résidences adaptées : les propositions de ce deuxième axe.
Accès à la propriété
Le financement,
Le financement,
au cœur du projet.
Un PTZ
universel.
universel.
Le texte propose un prêt à taux zéro universel dans le social et le privé.
Il mentionne également la portabilité et la durée des crédits.
Montant, durée, part finançable et conditions d’accès ne sont pas encore précisés dans le contenu fourni.
Comprendre le financement
Un emprunt. Deux hypothèses.
La même somme, sur la même durée : comparez un crédit classique et un montage incluant une part hypothétique à taux zéro.
Hypothèses et méthode de calcul
Cet exemple compare des financements théoriques ; il ne chiffre pas l’effet d’une proposition et ne détermine aucune éligibilité.
Soutien aux étudiants
CROUS et bureaux vacants.
Limite de 10 % d’étrangers dans les CROUS et taxation des bureaux vacants dans les zones tendues.
Des résidences
spécifiques et adaptées.
Soutenir la construction de résidences adaptées aux seniors.
Les modalités d’accès, les montants d’aide et le calendrier de mise en œuvre ne sont pas détaillés dans le texte fourni.
Soutenir
la
construction.
Normes, foncier, stratégie nationale et rénovation thermique : les leviers présentés dans ce troisième axe.
Construction de logements
Normes, délais
Normes, délais
et mobilisation du foncier.
Les évolutions envisagées.
- Ordonnances et décret de libération de l’économie.
- DPE devenu purement indicatif.
- Suppression du ZAN.
- Fin de la réglementation contraignante RE2020.
- Réduction des délais d’instruction.
Organiser la construction et l’accès au foncier.
Planifier
Planification de la construction de logements et suppression des opérateurs et agences publics jugés dépourvus d’utilité.
Mettre en œuvre
Renforcement des pouvoirs des préfets pour accélérer les chantiers et assurer la mise à disposition effective du foncier public.
Mobiliser le foncier
Bail emphytéotique pour les investisseurs privés qui accèdent au foncier d’État.
Préparer un projet
À quoi ressemble un calendrier de chantier ?
Des étapes successives, avec des durées librement ajustables. Les valeurs ci-dessous sont des exemples, pas des délais réglementaires.
Hypothèses et méthode de calcul
Rénovation thermique
Un autre volet
Un autre volet
du logement.
100 %
Rénov’.
Rénov’.
Remplacer « MaPrimeRénov’ » par « 100 % Rénov’ ».
Aucun barème d’aide ni critère d’éligibilité n’est fourni à ce stade. Le nom du dispositif ne permet pas de déduire un taux de prise en charge.
Estimer, puis financer
Commencez par le budget des travaux.
La surface et le coût au mètre carré donnent un premier ordre de grandeur. Ce montant est repris dans le calcul du reste à financer.
Hypothèses et méthode de calcul
Puis regardez le reste à financer.
Testez une aide hypothétique si vous le souhaitez. Elle est fixée à zéro dans l’exemple initial.
Hypothèses et méthode de calcul
Les propositions sont présentées à partir du contenu fourni. Les calculs sont indépendants et n’appliquent aucun barème d’aide publique. Vos saisies restent dans cette page, sans envoi ni conservation après fermeture.
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